Mentions légales
Déclaration de protection des données
Les données personnelles relevées lors de votre navigation sur notre site internet sont traitées dans le respect des lois et exigences en matière de protection des données personnelles, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 1er Septembre 2023 et la Loi du Canton de Vaud sur la protection des données personnelles (LPrD) du 11 septembre 2007.
1. Responsable de traitement
Lorsque vous naviguez sur ce site internet, le responsable du traitement est le RSNB. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : info@rsnb.ch ou par lettre recommandée à l’adresse :
Réseau Santé Nord Broye
En Chamard 55 A
1442 Montagny-près-Yverdon
2. Données personnelles et finalités de traitement
- Données techniques de navigation
Chaque fois que vous consultez le site Internet, une série de données et informations générales sont collectées puis enregistrées dans les fichiers logs du serveur. Les données recueillies peuvent comprendre :
– les types de navigateurs et versions utilisés
– le système d’exploitation utilisé par le système accédant
– le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet
– la date et l’heure de l’accès au site Internet
– l’adresse IP (Internet Protocol)
Nous collectons ces données pour garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et optimiser le fonctionnement de notre site internet. Ces données sont également utilisées pour des raisons de sécurité, par exemple en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
- Cookies indispensables au fonctionnement du site
Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette pour stocker des informations sur vos paramètres préférés. Ils sont utiles pour garantir le bon fonctionnement de notre site internet et vous garantir une navigation optimale.
Vous pouvez à tout moment désactiver, autoriser ou bloquer l’utilisation de certains cookies. La désactivation de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de notre site.
- Cookies analytiques
Nous utilisons certains cookies pour avoir des statistiques qui nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Nous avons fait le choix de cookies fournis par Matomo.org qui sont plus respectueux de la protection de vos données personnelles. Les données collectées sont anonymisées au moment du stockage et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.
Google Maps nous permet de vous fournir des cartes interactives des différents prestataires de soins ou des membres actifs des Réseaux de santé. Vous trouverez toutes les informations sur l’utilisation que Google fait de vos données sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Formulaires
Notre site internet vous permet de prendre contact avec nous et de vous inscrire à certains de nos évènements. Dans ce cadre, des informations personnelles telles que vos nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone correspondantes sont enregistrés et stockés.
Lorsque vous remplissez nos formulaires, nous utilisons le Google reCAPTCHA afin de s’assurer que la saisie des informations est effectuée par un être humain et non un robot.
Les données saisies ne sont utilisées que pour traiter votre demande de contact ou pour gérer votre participation à un évènement. Nous ne collectons aucune donnée sensible (informations d’ordre médical, religieux, sur vos prestations sociales etc) par le biais de nos formulaires et vous invitons à ne pas nous en communiquer via notre site internet.
- Contenus tiers
Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs (p.ex. YouTube) ou vers des réseaux sociaux. Dans ce cas, des informations (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises au fournisseur du site tiers. Le RSNB n’a aucune influence sur ces sites Internet, leurs contenus ou leurs offres et déclinent toute responsabilité quant au traitement des données personnelles faits par ces fournisseurs.
3. Communication de vos données
Nous travaillons avec Hawaii Interactive SARL, Rue Marterey 56, 1005 Lausanne pour le développement et l’hébergement de notre site web. Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines de vos données peuvent être accessibles par cette société. Toutes les données traitées par Hawaii sont hébergées chez un prestataire basé en Suisse et ne font pas l’objet de transfert à l’étranger.
4. Vos droits
La loi sur la protection des données vous octroie différents droits : entre autre le droit d’accès à vos données, le droit à la rectification et le droit de vous opposer au traitement de vos données. Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser l’adresse figurant au paragraphe 1. Nous restons volontiers à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.
Modifications
La présente déclaration de protection des données peut être modifiée en tout temps et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet.
Date : 28.02.2025